Conditions Générales de Vente et de Service (CGVS) – Improved Agency

PRÉAMBULE : Notre Contrat de Souveraineté

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après les « CGVS ») constituent le socle de la relation contractuelle entre l'agence Improved Agency (ci-après « l’Agence ») et ses clients (ci-après « le Client »). Elles sont la formalisation de notre philosophie "Faire Mieux" et de notre mission : accompagner les PME et entrepreneurs du Cameroun et d'Afrique francophone dans leur parcours de la Surcharge Opérationnelle à la Souveraineté Opérationnelle. Ce document définit un cadre de collaboration fondé sur la transparence radicale, la pédagogie active et la co-création de valeur. La validation d'un Devis par le Client emporte son adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGVS, qui prévalent sur toutes autres conditions et constituent le contrat-cadre de notre partenariat.

Article 1 : Définitions – Notre Lexique Stratégique

Souveraineté Opérationnelle : Notre objectif final. Capacité pour le Client de maîtriser ses processus, contrôler ses données propriétaires ("first-party data"), et piloter sa croissance de manière autonome et éclairée via un système numérique intégré, efficient et scalable.
Modèle Hub-and-Spoke : Approche stratégique où le site web du Client (le "Hub") est le centre de gravité de sa présence numérique, et les plateformes sociales (les "Spokes") servent de canaux d'acquisition et d'engagement pour diriger un trafic qualifié vers le Hub.
E-E-A-T : Ensemble de critères qualitatifs utilisés par les moteurs de recherche pour évaluer la fiabilité et la pertinence d'un contenu.
GEO (Generative Engine Optimization) : Discipline visant à optimiser les contenus pour qu'ils soient non seulement bien classés, mais aussi utilisés comme sources de référence par les moteurs de recherche basés sur l'IA.
Obligation de Moyens : Engagement de l'Agence à mobiliser son expertise et les ressources adéquates pour accomplir la Prestation, sans garantir l'atteinte de résultats commerciaux ou chiffrés.

Article 2 : Objet et Formation du Contrat

Les présentes CGVS régissent l'ensemble des Prestations. Le contrat est réputé formé à la réception par l'Agence du Devis signé par le Client, accompagné de la preuve du paiement de l'acompte. Toute modification du périmètre initial doit faire l'objet d'un avenant écrit.

Article 3 : Philosophie d'Intervention et Cadre de Collaboration

3.1. Transparence Radicale : L'Agence s'engage à une communication claire sur ses méthodes, ses tarifs et les résultats mesurables. Il n'y a pas de "boîte noire".

3.2. Pédagogie Active : Notre objectif est de renforcer l'autonomie du Client. Chaque Prestation inclut une dimension de transfert de compétences pour que le Client comprenne et maîtrise les outils déployés.

3.3. Partenariat Actif : Le succès est une co-création. La réactivité, la collaboration et l'implication du Client sont des conditions essentielles à la réussite du projet.

Article 4 : Description Détaillée des Prestations – Le Parcours vers la Souveraineté

4.1. Étape 1 : LES FONDATIONS – Bâtir le Socle de Confiance

Rationnel Stratégique : Mettre fin à la "digitalisation incomplète" en établissant un environnement de travail professionnel, sécurisé et unifié.

Audit, conseil et déploiement de suites collaboratives (Google Workspace, Microsoft 365).
Offre "Site Vitrine Express" : Création d'une "Carte de Visite Numérique" One-Page. Le délai de 10 jours est strictement conditionné à la fourniture de 100% des éléments par le Client après paiement.

4.2. Étape 2 : LA VISIBILITÉ – Construire le "Hub" de la Marque

Rationnel Stratégique : Mettre en œuvre le modèle "Hub-and-Spoke" pour transformer la présence en ligne en un actif propriétaire.

Création de Site "Signature Pro" : Développement du site "Hub" Multi-pages.
Stratégie de Contenu et SEO/GEO : Production de contenus de fond optimisés selon les critères E-E-A-T.
Gestion des "Spokes" (Réseaux Sociaux) : Animation des plateformes sociales avec un objectif de conversion vers le "Hub".

4.3. Étape 3 : L'OPTIMISATION – Automatiser le Chaos Opérationnel

Rationnel Stratégique : Résoudre la "surcharge opérationnelle" en cartographiant et en automatisant les processus métier.

Diagnostic des Processus : Ateliers d'immersion et cartographie des flux.
Automatisation NoCode et Développement sur Mesure.

4.4. Étape 4 : L'INNOVATION – Activer les Leviers d'Avenir

Rationnel Stratégique : Utiliser les technologies de pointe (IA, BI) comme un avantage concurrentiel.

Conseil et Intégration d'IA : Développement de chatbots IA sur WhatsApp.
Business Intelligence (BI) : Mise en place de tableaux de bord de pilotage.

Article 5 : Obligations et Responsabilités du Client – Le Partenariat Actif

Le succès de la Prestation repose sur une collaboration étroite. Le Client s'engage à :

Fournir des Contenus Complets et Libres de Droits : Le Client garantit détenir l'intégralité des droits sur tous les éléments transmis.
Désigner un Interlocuteur Unique et Décisionnaire.
Respecter le Calendrier de Validation : Tout retard du Client entraîne une suspension des délais de l'Agence.
Gestion de l'Inactivité : En l'absence de retour du Client pendant 30 jours, le projet sera mis en pause avec des frais de reprise (15% du montant total). Après 60 jours, le projet est considéré comme abandonné, et les sommes versées sont conservées par l'Agence.

Article 6 : Conditions Financières

Modalités de Paiement : Acompte de 100% pour toute commande < 100 000 XAF. Pour les montants supérieurs, acompte de 50% à 70% non remboursable. Le solde est dû à la recette finale et conditionne la livraison et la cession des droits.

Frais Annexes : Tous les frais liés à des services tiers (hébergement, licences logicielles, etc.) sont à la charge du Client, sauf mention contraire explicite.

Article 7 : Propriété Intellectuelle – Un Partage Clair de la Valeur

Cession au Client : Après paiement intégral, le Client est propriétaire des droits d’exploitation sur les Livrables finaux.

Propriété de l'Agence : L'Agence reste propriétaire de son savoir-faire, de ses méthodologies, outils, code source préexistant et fichiers de travail. La cession des fichiers sources est une option payante.

Droit de Promotion : L'Agence peut présenter les réalisations à des fins promotionnelles.

Article 8 : Livraison, Garantie et Services Tiers

Recette : Le Client dispose de 5 jours ouvrables pour la recette. L'absence de retours écrits vaut acceptation.

Garantie : Une garantie de 45 jours couvre les anomalies techniques exclusivement imputables au travail de l'Agence.

Maintenance et Services Tiers : Le Client reconnaît que la performance des services tiers (hébergement, APIs, etc.) est hors du contrôle de l'Agence. Un contrat de maintenance annuel est fortement recommandé.

Article 9 : Éthique, Données et Intelligence Artificielle

Confidentialité et Données Personnelles : L'Agence s'engage à la plus stricte confidentialité et au respect des bonnes pratiques de sécurité.

Cadre d'Utilisation de l'IA :

Transparence : L'Agence peut utiliser des outils d'IA pour optimiser sa production.
Supervision Humaine : L'IA est un outil d'augmentation, pas de remplacement. Toute production est validée et assumée par un expert humain.
Propriété et Confidentialité : L'Agence s'engage à utiliser des outils d'IA professionnels garantissant la confidentialité des données et la propriété des contenus générés.

Article 10 : Responsabilité, Résiliation et Force Majeure

Limitation de Responsabilité : La responsabilité de l'Agence est plafonnée au montant total HT payé par le Client pour la Prestation concernée.

Résiliation : En cas de manquement grave, une mise en demeure sera envoyée. Sans régularisation sous 15 jours, le contrat pourra être résilié. En cas de résiliation par le Client sans faute de l'Agence, toutes les sommes versées sont acquises à l'Agence.

Force Majeure : Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGVS sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Douala seront seuls compétents.